Malco Products, SBC accueille les idées de nouveaux produits ou processus et inventions en plus de votre intérêt pour notre compagnie. Nos départements internes d'ingénierie, de recherche et de développements de nouveaux produits travaillent constamment sur de nouvelles idées et améliorent nos produits existants, ce qui rend nécessaire la prise de précaution avant d'accepter l'évaluation de nouvelles idées ou inventions. De ce fait, prenez en compte qu'une idée qui peut être nouvelle pour vous peut déjà avoir été soumise par une autre partie ou conçue à l'interne par nos ingénieurs et chercheurs.
Pour éviter toute confusion ou malentendu par rapport à l'origine d'une idée, un accord doit être conclu avant que Malco Products, SBC accepte de réviser une idée d'une personne qui n'est pas un employé de Malco Products, SBC. En conséquence, Malco Products, SBC évaluera votre soumission uniquement après votre révision et acceptation des suivantes :
- Par la présente, je certifie que je suis l'unique auteur de l'idée/invention, que je possède l'idée/invention et que je suis habilité légalement à négocier avec Malco Products, SBC concernant l'idée/l'invention soumise.
- Je suis conscient que mon idée/invention peut être partiellement ou complètement du domaine public ; que des employés de Malco Products, SBC peuvent avoir travaillé ou travaillent sur la même idée ou invention, ou que Malco Products, SBC peut avoir reçu des suggestions similaires d'autres personnes.
- J'accepte que je me fierai uniquement à mes droits prévues par les lois de brevets, marques de commerce et droits d'auteur des États-Unis et que l'examen de ma soumission par Malco Products, SBC ne réduira d'aucune manière le droit de Malco Products d'utiliser la propriété intellectuelle contenue dans la soumission de mon idée/invention.
- J'accepte que Malco Products, SBC possède le droit de divulguer la soumission d'idée/invention à ses employés et des personnes qui ne sont pas à son emploi pour déterminer la valeur de la soumission. De ce fait, la divulgation n'est pas confidentielle et aucune relation de confidentialité n'existe en raison du fait que Malco Products, SBC considère la soumission.
- Je comprends que Malco Products, SBC n'a aucune obligation de rendre le matériel soumis et que s'il est retourné, n'accepte aucune responsabilité par rapport à l'arrivée sécuritaire ou l'état du matériel soumis.
- Je comprends que Malco Products, SBC évaluera la soumission et m'indiquera si la compagnie est intéressée ou non à poursuivre la soumission.
- Je comprends qu'aucun accord de compensation n'existe avec Malco Products, SBC pour la considération ou révision de mon idée/soumission. Après l'évaluation, si Malco Products, SBC décide d'acheter, mettre sous licence, breveter ou conclure une entente avec moi, l'étendue de la compensation sera déterminée par un accord mutuel écrit.
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